Le plomb est un matériau qui était autrefois très utilisé dans l’immobilier, mais son ingestion provoque une maladie très grave : le saturnisme ; raison pour laquelle son usage a été interdit en 1949 pour la construction d’habitations. Ainsi, avant de louer ou d’acheter un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949, ou d’effectuer des travaux sur ce dernier, vous devez réaliser un constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
Cela vous permettrait à vous et à votre famille, mais aussi à vos ouvriers d’être à l’abri des conséquences fâcheuses de ce produit. En somme, il existe trois types de diagnostics au plomb à savoir le diagnostic avant location/vente, le diagnostic dans l’eau et le diagnostic avant travaux. Vous pouvez d’ailleurs passer par le site du CNE pour trouver un expert dans votre ville.
Le diagnostic avant location/vente
À ce niveau, l’initiative du CREP appartient au bailleur ou au vendeur du bien immobilier, et le résultat doit être remis au locataire ou à l’acquéreur. Le travail doit être réalisé par un professionnel accrédité par le COFRAC, et doit notamment s’intéresser aux revêtements intérieurs et extérieurs (grille, portail, volets, mur, plafond, fenêtres…), non à la recherche de canalisation en plomb.
Il est effectué au moyen d’un appareil fluorescence X qui permet de déterminer avec précision la présence ou l’absence du plomb sur la partie analysée. Si le résultat est négatif, c’est-à-dire révèle l’absence de plomb, le diagnostic est définitif, mais à condition que ce dernier soit réalisé après le 25 avril 2006.
Veillez cependant à ce que ce rapport soit à votre nom et qu’il soit vraiment réalisé par un professionnel. Si le diagnostiqueur conclut en revanche la présence de plomb et détermine le niveau de dégradation, le propriétaire doit veiller à l’entretien des peintures et supprimer les risques d’exposition avant la transaction. Aussi, une copie du diagnostic doit être envoyée à l’Agence Régionale de la Santé. La validé de l’attestation est d’un an quand il s’agit d’une vente et de six ans pour une location, mais au cas où le plomb serait présent ou absent à des concentrations inférieures à 1mg/cm², elle est illimitée.
Le diagnostic plomb dans l’eau
La loi a proscrit toutes les canalisations en plomb puisque ces dernières se dégradent progressivement et libèrent des particules nuisibles dans l’eau potable, et depuis le 25 décembre 2013, la teneur maximale en plomb présent dans l’eau ne doit pas être supérieure à 10 microgrammes par litre, ce qui était de 25 avant cette date.
En effet, la présence d’une concentration trop importante de cette matière dans l’eau provoque de graves maladies chez les enfants de moins de 6 ans, chez les femmes enceintes, mais aussi chez les personnes âgées. Voilà pourquoi les vendeurs, les bailleurs, les établissements (publics ou particuliers) doivent réaliser un diagnostic plomb dans l’eau. Cela peut se faire de deux manières selon le type d’habitation.
S’il s’agit d’un logement individuel, seul le robinet de la cuisine est mis en évidence, mais dans le cas d’un immeuble, il faut plusieurs prélèvements qui doivent dans les deux cas être envoyés vers un laboratoire du Comité français d’accréditation pour analyse. Il importe en fait que vous connaissiez la qualité de l’eau qui sort de vos robinets.
Enfin, le diagnostic avant travaux
Ce diagnostic qui se réalise comme son nom l’indique avant le démarrage de travaux sur bien immobile permet au propriétaire, mais aussi au responsable de chantier de se rassurer de la protection de la santé des travailleurs. Il est notamment recommandé lorsqu’il s’agit des travaux tels que la rénovation, la démolition, la réhabilitation, le décapage des peintures en plomb surtout, etc. sur une habitation construite surtout avant le 1er janvier 1949.
Selon l’article R4412 du Code du Travail, tout maître d’ouvrage ou propriétaire est tenu de procéder à une évaluation des risques chimiques liés à son bâtiment. Ainsi, les travailleurs ou entreprises de travaux pourraient prendre des mesures pour s’assurer de leur sécurité.
Ainsi, même les matériaux de constructions de nos habitations pourraient nous intoxiquer. Pour une bonne santé sans saturnisme, vous devez réaliser tous ces différents diagnostics du plomb, surtout si votre maison date d’avant le 1er janvier 1949.
