Les nouveautés en matière de législation à propos du saturnisme parues en 2006 :
Décret no 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque
d’exposition au plomb
Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic
du risque d’intoxication par le plomb des peintures
Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l’arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à
être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 5 février 2004 relatif à l’organisation d’un système national de surveillance des plombémies de l’enfant mineur
