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Textes officiels
Législation française

 
 

Législation 2006

 

Les nouveautés en matière de législation à propos du saturnisme parues en 2006 :

- Décret no 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme

- Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb

- Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb

- Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb

- Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures

- Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l’arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

- Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 5 février 2004 relatif à l’organisation d’un système national de surveillance des plombémies de l’enfant mineur

 
 
Publié le mercredi 2 août 2006
Mis à jour le vendredi 4 août 2006

 
 
 
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