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Questions fréquemment posées
J’ai eu connaissance que l’arrivée d’eau dans ma maison est en plomb. Je suis enceinte. Quelles sont les précautions prendre ?
Je suis sur le point d’acheter un appartement dont le diagnostic d’exposition au plomb est positif. Que dois-je faire ? Je n’ai pas d’enfant mais je peux recevoir mes petits-enfants, dois-je renoncer à l’achat de cet appartement ?
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Santé publique

 


- Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions

- Code de la santé publique Partie législative Annexe à l’ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 Première partie

Chapitre IV, intitulé "Lutte contre le saturnisme", Art. L. 1334-1 à L. 1334-6.

- Circulaire DGS/VS3/95/N°43 du 9 mai 1995 relative à la mise en place du système national de surveillance du saturnisme infantile

- Arrêté du 18 janvier 2005 relatif au programme de lutte contre le saturnisme, aux examens de dépistage et aux consultations médicales de prévention

Concerne la prise en charge par la sécurité sociale des plombémies et consultations médicales réalisées dans le cadre du dépistage.

- Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

- Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l’enfant mineur

- Arrêté du 5 février 2004 relatif à l’organisation d’un système national de surveillance des plombémies de l’enfant mineur.

- Arrêté du 23 janvier 2003 portant création d’un comité technique plomb.

- Circulaire DGS n° 2004-185 du 21 avril 2004 relative à la surveillance nationale du saturnisme chez l’enfant mineur.

 
 
Publié le samedi 19 mars 2005
Mis à jour le samedi 2 juillet 2005
par Comité de rédaction
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